Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Intefp de nuit

Missions

L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit, l’inspection du travail assure trois missions indissociables :

  1. le contrôle de l’application de la législation dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, travail illégal…
    L’inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles.
  2. le conseil et l’information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations.
  3. l’évolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés d’application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.

Moyens d'actions

Les agents de l’inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à :

  • pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable ;
  • mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents ;
  • demander, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, aux personnes occupées dans l’entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu’à toute personne dont ils sont amenés à recueillir les déclarations dans l’exercice de leur mission, de justifier de leur identité et de leur adresse ;
  • faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels.

Les constats de l’inspection du travail peuvent donner lieu à :

  • des observations rappelant les règles en vigueur ;
  • des mises en demeure de se conformer à la réglementation ;
  • des procès-verbaux pour les infractions pénales ;
  • la saisine du juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou - dans le secteur de la vente au détail ou et de la prestation de services au consommateur - la cessation du travail dominical ;
  • une décision d’arrêt d’un chantier en cas de risques graves de chute ou d’ensevelissement, de risques liés à des opérations de confinement et de retrait de l’amiante,
  • une décision d’arrêt d’activité dans certaines situations de danger lié au risque chimique ;
  • une décision (par exemple, le retrait d’une clause illicite dans le règlement intérieur de l’entreprise…).